Insertion > Vous êtes un employeur > Emploi > La clause d’insertion sociale

Vous êtes un employeur

La clause d’insertion sociale

Cadre général

Dans le cadre d’un marché public, le pouvoir adjudicateur* peut décider d’inclure une clause d’insertion sociale dans l’appel d’offre.
Cette clause, régie par le Code des Marchés Publics 2006, a pour principe de promouvoir l’emploi de personnes en difficulté d’insertion professionnelle.

Plusieurs articles participant à la mise en œuvre de cette clause sociale  peuvent être activés par les collectivités. L’ensemble des dispositions particulières est repris dans le guide « commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » réalisé par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie

Le Département 49 et la clause d’insertion sociale 

Le Département de Maine et Loire a pour sa part, décidé de s’appuyer sur l’article 14 et l’article 30.

L’article 14, utilisé dans le cadre des marchés publics de travaux et de services, engage les entreprises attributaires du marché, à consacrer un pourcentage du temps de travail à l’emploi de personnes en difficulté d’insertion.

Pour appliquer cette clause, les entreprises peuvent recourir à 3 modalités :

  • L’emploi direct d’un salarié
  • La sous-traitance ou la co-traitance
  • La mise à disposition

L’article 30 est quant à lui activé dans le cadre de marchés de services, avec l’objectif de favoriser le positionnement des ateliers et chantiers d’insertion, pour développer ainsi l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi.

L’interlocuteur clause insertion sociale au sein du Département

Le service insertion du Département 49 est chargé d’informer et de conseiller les entreprises attributaires du marché, sur les modalités d’application de la clause et de les aider dans leur recherche de candidats.
Il est également chargé du suivi des marchés en lien avec les directions concernées, pour contrôler et s’assurer que les entreprises respectent bien leur engagement.

Contact :

Direction insertion_service insertion et emploi

Mme Patricia BODIN _ chargée de développement des parcours emploi
Tél. 02 41 81 48 51 - Fax : 02 41 84 12 58
Contacter Patricia BODIN par courriel : p.bodin@maine-et-loire.fr

 

*Les pouvoirs adjudicateurs sont les personnes morales qui passent des marchés publics. Il s'agit de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

© Département de Maine-et-Loire - Tous droits réservés