Vous êtes un particulier

Vos droits

Des lieux dédiés à l’information sur les droits

Vous souhaitez connaître, faire valoir vos droits, différents dispositifs ou organismes sont à votre disposition pour vous informer, conseiller ou vous soutenir.

  • La Maison de la justice et du droit est un lieu où vous pouvez trouver des informations et réponses à vos questions juridiques. C’est aussi un lieu où peuvent se régler les litiges par le biais de la médiation pénale (alternative aux poursuites pénales).
    Consultez les coordonnées de la maison de la justice et du droit.
  • Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : retrouvez sa mission et ses coordonnées

Juridique

Vous rencontrez une difficulté particulière avec une administration. Quelle procédure ? qui contacter ?

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Intégration et droit au séjour

Les personnes de nationalités étrangères qui souhaitent s’installer en France peuvent bénéficier, selon certaines conditions, d’un titre de séjour et bénéficier d’une aide pour leur intégration (Contrat d’accueil et d’intégration).

Ressources

Le salaire constitue la première des ressources. Il arrive qu’on en soit privé suite à un arrêt d’activité, à un problème familial.  Des allocations et prestations peuvent être allouées pour soutenir les personnes confrontées à ces situations.

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Législation du travail

En fonction de votre situation, vous souhaitez connaître les dispositions liées au contrat de travail (mise en place, les termes, les conditions d’arrêt,…)

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Droits des usagers - Santé

Vous souhaitez connaître vos droits à l’assurance maladie ou liés à une hospitalisation.
Vous recherchez des informations concernant prévention et la promotion de la santé familiale ou sur la santé et sécurité au travail.

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