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APPEL A PROJETS

Le Département de Maine-et-Loire s’engage dans la nouvelle programmation du Fonds social européen pour la période 2015 – 2020


Depuis 2011, le Département de Maine-et-Loire mobilise le Fonds social européen pour soutenir sa politique d’insertion en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des publics vulnérables.

Sur la période 2011-2014, des actions ont pu être programmées pour un montant total de 4,8 M€ avec une participation du FSE à hauteur de 50%, soit 2,4 M€, conformément aux prévisions établies.

L’intervention du FSE a permis de maintenir une offre d’insertion diversifiée et de qualité, en déployant des actions prospectives et innovantes (portail insertion, plan de formation des structures de l’insertion par l’activité économique, plateforme partenariale et action expérimentale en matière d’insertion socioprofessionnelle par le logement, étude diagnostic dans le domaine de la mobilité) ; mais aussi en renforçant les dispositifs d’intervention déjà mis en œuvre au cœur du plan départemental d’insertion (accompagnement pour l’accès et le maintien dans un parcours d’insertion vers l’emploi, renforcement du volume d’intervention du fonds d’aide aux jeunes).

La nouvelle programmation du Fonds social européen 2015-2020

Dans un contexte de précarité croissante, le Département s’engage dans la nouvelle programmation du Fonds social européen pour la période 2015 – 2020 pour développer de nouvelles actions en faveur des publics en conformité avec les orientations  du nouveau programme opérationnel FSE 2014-2020. 


Les Départements, en tant que chefs de file de l’action sociale et de l’insertion, pilotent, définissent et mettent en œuvre avec leurs partenaires des politiques d’insertion à l’échelle départementale dans le cadre des Pactes territoriaux pour l’insertion (PTI). Ainsi, le PTI sert de cadre de référence pour piloter et décliner la stratégie d’intervention du FSE sur tout le territoire départemental, pour l’ensemble du périmètre dit « inclusion » correspondant à l’axe 3 du Programme opérationnel national, définit comme suit :

 

 Accord local
Sur le territoire départemental, les trois grands objectifs du programme national ont été déclinés dans un accord local qui préfigure le Pacte territorial pour l’emploi à finaliser courant 2015.
Cet accord local définit les dispositifs d’actions éligibles, portés par les différents acteurs de l’insertion sur le territoire en plus du Département, à savoir les agglomérations d’Angers et de Cholet à travers leurs plans locaux pour l’insertion par l’emploi (PLIE). Il est fondé sur un diagnostic partagé par les acteurs des spécificités du territoire du Maine-et-Loire et définit les publics, territoires, acteurs et types d’actions à soutenir, ainsi que les besoins de financements correspondants. Ces derniers mobilisent la totalité de l’enveloppe allouée au territoire départemental.

Les priorités du Département de Maine-et-Loire

Le Département de Maine-et-Loire a également défini ses propres priorités dans le cadre de sa subvention globale déposée auprès du Préfet de Région.

Dispositif 1 :

Renforcement de l'accompagnement dans une logique de parcours pour favoriser l’insertion professionnelle :

  • Renforcer les actions d'accompagnement dans la durée visant le retour ou le maintien d’une activité professionnelle dans une logique de parcours d'insertion ;
  • Développer les actions d’accompagnement socioprofessionnel dans une logique d'étapes dans un parcours intégré intensif prenant en compte les freins sociaux ;

  • Créer ou renforcer des dispositifs ou actions permettant la prise en charge des besoins et/ou publics spécifiques non couverts par le droit commun ;
  • Lever les freins à la reprise d'une activité professionnelle (mobilité, garde d'enfants…).

Dispositif 2 :

  • Renforcement de l’animation partenariale, de la coordination des partenaires et de l’appui aux structures ;
  • Renforcer la coordination et l’animation du partenariat territorial dans le cadre du PTI ;
  • Accompagner les structures de l'ESS dans leurs mutations pour une plus grande professionnalisation (en particulier les SIAE).

Appels à projets

Appel à projet en cours :

Appels à projets clos, en cours d'analyse des réponses :

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Documents

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Actions innovantes FSE avec contreparties partenaires / Demande de FSE sans contrepartie du Département

Par ailleurs, le Département ouvre l’accès au FSE à des actions qu’il ne pilote et ne finance pas.
Les porteurs présentant des projets mobilisant des contreparties nationales peuvent donc s’adresser au FSE pour déposer une demande de subvention. Les projets doivent s’insérer dans le sous-dispositif 1.2. « Développer les actions d’accompagnement socioprofessionnel dans une logique d'étapes dans un parcours intégré intensif prenant en compte les freins sociaux ; Créer ou renforcer des dispositifs ou actions permettant la prise en charge des besoins et/ou publics spécifiques non couverts par le droit commun. »
Sont visées des actions innovantes FSE avec contreparties partenaires. Il s’agit de créer ou renforcer des dispositifs ou actions permettant la prise en charge des besoins et/ou publics spécifiques non couverts par le droit commun
Les problématiques croissantes des publics dans un contexte économique défavorable invitent à l'innovation pour mieux répondre à leurs besoins. Il peut s'agir de la création de dispositifs nouveaux ou d'actions ponctuelles permettant une modification des pratiques professionnelles.

consultez le détail des dispositifs du Département de Maine et Loire

le site : ma-demarche-fse.fr

Ma-démarche-FSE permet à tous les porteurs de projets Fonds Social Européen (FSE) de France métropolitaine de saisir leurs bilans d’exécution en ligne.
Chaque porteur de projet peut ensuite suivre l’état d’avancement de son dossier.
Vous avez accès à deux programmations 2007-2013 et 2014-2020.

Pour faciliter la demande de subvention dématérialisée sur le site vous pouvez consulter le manuel du porteur de projet.

De plus un questionnaire est à remplir pour chaque nouveau participant à l'action en version papier avec signature du participant et les données devront par la suite être agrégées sur le site. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents pouvant vous faciliter cette démarche :

 Accéder au site ma-demarche-fse.fr

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