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Droits

Des lieux dédiés à l’information sur les droits

Les dispositifs ou organismes à disposition du public pour les informer, conseiller ou les soutenir.

  • La maison de la justice et du droit est un lieu où vous pouvez trouver des informations et réponses à vos questions juridiques. C’est aussi un lieu où peuvent se régler les litiges par le biais de la médiation pénale (alternative aux poursuites pénales).
    Consultez les coordonnées de la maison de la justice et du droit.
  • Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : retrouvez sa mission et ses coordonnées.
  • Le Conseil Départemental d’Accès au Droit du Maine et Loire (CDAD 49) est en charge de définir et mettre en œuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des personnes les plus démunies.
    La politique d’accès au droit vise à mettre à la disposition des personnes, des lieux d'information générale sur leurs droits et obligations. 

Juridique

Une difficulté particulière avec une administration. Quelle procédure ? Qui contacter ?

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Intégration et droit au séjour

Les personnes de nationalités étrangères qui souhaitent s’installer en France peuvent bénéficier, selon certaines conditions, d’un titre de séjour et bénéficier d’une aide pour leur intégration (Contrat d’accueil et d’intégration).

Ressources

Le salaire constitue la première des ressources. Il arrive qu’on en soit privé suite à un arrêt d’activité, à un problème familial,...
Des allocations et prestations peuvent être allouées pour soutenir les personnes confrontées à ces situations.

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Législation du travail

Les dispositions liées au contrat de travail (mise en place, les termes, les conditions d’arrêt,…).

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Droits des usagers - Santé

Assurance maladie, hospitalisation, prévention et promotion de la santé familiale, santé et sécurité au travail.

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